Registres numériques de la DGI

RNP / RNDPI — Registre National de Production Industrielle

Inscription des entreprises industrielles et de leurs sites, avec attribution d'un Numéro Unique Industriel (NUI) après validation administrative, et déclaration mensuelle guidée de la production (intrants, produits finis, capacités, incidents).

KPI industriels et obstacles à la performance

Indicateurs de performance administrables par la DGI (code, famille, unité, périodicité, plage normative), et déclaration trimestrielle des obstacles à la performance (nature, origine, impact estimé).

DUERI et risques industriels

Suivi des incidents et accidents industriels, dépôt versionné du Document Unique d'Évaluation des Risques Industriels (DUERI), registre de maintenance des équipements et des produits dangereux avec leurs fiches de données de sécurité.

Autorisations ATI/CCI

Circuit complet d'instruction des demandes d'Autorisation Technique d'Implantation (ATI) et de Certificat de Conformité aux Installations (CCI) : instruction technique, avis, décision, délivrance, renouvellement, suspension ou retrait.

Référentiel GTIN/GLN

Identification et traçabilité des opérateurs, sites industriels, produits et conditionnements à l'aide des identifiants GS1 (GTIN pour les produits, GLN pour les opérateurs et sites), avec validation algorithmique et historique des changements.

L'accès aux données individuelles de ces registres est strictement réservé aux entreprises concernées et au personnel habilité de la DGI. Seules des statistiques agrégées sont publiées ici — voir la page Statistiques.