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Direction Générale de l'Industrie, de la Coordination et de la Promotion des Activités Industrielles

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Accessibilité

Modèle de page à valider par les services juridiques de la Direction Générale de l'Industrie avant mise en production — le cahier des charges de ce portail ne fournit pas de texte juridique définitif pour cette page.

Ce portail vise une présentation sobre, responsive et contrastée (charte DGI : fond bleu nuit, texte clair, statuts toujours accompagnés d'un libellé texte et jamais de la seule couleur).

Une déclaration de conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) ou à un référentiel équivalent, avec un audit formel, reste à réaliser — aucune obligation ni référentiel précis n'a été communiqué dans le cadrage de ce portail.